Maître Cooper: Avocat en Droit Pénitentiaire au Barreau de Lyon

Défense des droits des personnes incarcérées face à l'administration pénitentiaire et durant l'exécution de peine (conditions de détention, commission de discipline, référés)

Conseils, Assistance et Défense en Droit Pénitentiaire

Le droit pénitentiaire régit les modalités d’exécution des peines privatives de liberté ainsi que les règles applicables dans les établissements pénitentiaires. Cette discipline concerne toutes les problématiques rencontrées par les personnes incarcérées, qu’il s’agisse de leurs conditions de détention, de leur vie carcérale au quotidien (travail, alimentation, santé, éducation, etc) ou de l’exercice de leurs droits et libertés (vie privée et familiale, pratique religieuse, vote, etc).

Avocat Penal Penitentiaire Incarceration

Le droit pénitentiaire est une discipline extrêmement vaste dont la technicité ne cesse de s’accroître. Aussi, il est essentiel d’être assisté dans les contentieux suivants:

  • Conditions de détention indignes: afin d’être remis en liberté, transféré, ou obtenir une indemnisation; mais aussi: former des recours pour améliorer les conditions de détention (chauffage, etc.)

  • Commissions de discipline: la mission de l’avocat comprend l’assistance au prétoire, mais également les recours ultérieurs contre la décision disciplinaire: auprès de la direction interrégionale puis devant le tribunal administratif en cas de recours juridictionnel

  • Débats contradictoires en cas de placement (ou prolongation de la mesure) au quartier isolement ou au QER

  • Demandes de transfert: pour maintien des liens familiaux (ou autre) & recours contre les refus de transfert, ou encore, pour obtenir réparation des préjudices causés par l’administration pénitentiaire à l’occasion des transferts

  • Former des demandes ou former un recours contre des décisions de l’administration pénitentiaire, de la commission d’application des peines ou du JAP relatives aux permissions de sortir, à l’octroi de crédits de réduction de peine supplémentaires, à l’accès au travail en détention, aux permis de visite des proches, etc.

  • Porter plainte lorsque vous êtes victime d’une infraction dans le cadre de votre incarcération (vous reporter à la rubrique « droit pénal »)

  • Former un recours contre des fouilles abusives

Entendre un extrait d’intervention de Me COOPER lors d’une émission radiophonique sur ce sujet: